Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, et René RICOL, commissaire général à l’investissement, tirent le bilan des premiers déploiements expérimentaux de fibre optique dans les zones les moins denses du territoire et publient le 12 décembre 2011 un guide de bonnes pratiques élaboré avec l’assistance des sociétés de conseil PMP et Qu@trec et l’appui juridique de Bird&Bird.
Dans le cadre du programme national « très haut débit », six projets-pilotes ont été sélectionnés le 6 décembre 2010. Grâce à une participation de l’État de 2,5 millions d’euros, 7 000 lignes en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) ont été déployées et sont actuellement en cours de commercialisation.
Ces expérimentations ont permis de dégager des bonnes pratiques au bénéfice de l’ensemble des acteurs qui s’impliquent dans l’aménagement numérique de nos territoires, et, en premier lieu, les collectivités territoriales qui mettent en œuvre des réseaux d’initiative publique en complément de l’investissement privé. Le recueil publié aujourd’hui propose 17 recommandations relatives aux architectures techniques, au processus de co-investissement, aux échanges d’information entre acteurs du déploiement ainsi qu’à l’adéquation des réseaux d’initiative publique aux attentes des fournisseurs d’accès à Internet.
Les collectivités territoriales pourront s’appuyer sur ces recommandations pour définir des projets de réseaux d’initiative publique, de grande ampleur, homogènes, interopérables et attractifs pour les fournisseurs d’accès à Internet, et donc in fine pour les utilisateurs, ménages ou professionnels.
Le guide de bonne pratique est téléchargeable en cliquant ici et l’article est disponible sur le site du Gouvernement ici.
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